Financement
Avis de financement
Le Fonds d’accès à la justice de la très honorable Beverley McLachlin (ci-après le « Fonds McLachlin ») a été créé en 2019 pour soutenir financièrement les projets et les programmes novateurs visant à améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale. Le Fonds McLachlin s’adresse en priorité aux projets et aux programmes permettant de régler un problème d’accès à la justice bien défini, dont la mise en œuvre peut être évaluée efficacement, et qui sont susceptibles d’être étendus ou reproduits ailleurs en cas de succès.
Aucun avis de financement n’est en cours. Veuillez consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des prochaines possibilités. Veuillez envoyer vos questions ou demandes de renseignements à [email protected].
Qui peut présenter une demande?
Toutes les organisations qualifiées, de partout au Canada, sont invitées à postuler. Les demandeurs retenus auront une solide expérience en prestation de programmes permettant de faciliter et/ou d’évaluer l’accès à la justice en matière civile et familiale à l’échelle régionale ou nationale. Ils auront également démontré leur capacité de réaliser et d’évaluer le projet qu’ils proposent et de participer à un dialogue national sur l’amélioration de l’accès à la justice en matière civile et familiale.
Le demandeur doit être soit un organisme de bienfaisance enregistré, soit un autre donataire reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Une organisation à but non lucratif enregistrée ou une organisation sans personnalité morale peut présenter une demande en partenariat avec une organisation admissible. L’organisation admissible doit être le demandeur principal.
Priorités de financement
Le Fonds McLachlin a été créé pour soutenir les projets et les programmes novateurs permettant :
- de renforcer la justice en matière civile et familiale en élaborant et en mettant en œuvre des solutions pratiques afin d’en améliorer l’accès;
- de stimuler l’innovation dans l’administration de la justice en matière civile et familiale;
- d’élaborer des méthodes fondées sur des données probantes afin d’évaluer les résultats dans le système de justice en matière civile et familiale;
- de soutenir la collaboration et le partage des connaissances entre les juridictions et les intervenants;
- d’accroître la sensibilisation et l’engagement quant à la nécessité d’améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale à tous les échelons du système judiciaire.
Le Fonds McLachlin adopte une définition large des problèmes d’accès à la justice. Le Fonds McLachlin constate que les problèmes d’accès à la justice touchent de façon disproportionnée certaines personnes et communautés vulnérables, dont les Autochtones, les Noirs, les personnes de couleur et les membres d’autres groupes en quête d’équité.
Les collaborations sont les bienvenues, tout comme les projets pilotes susceptibles d’être étendus ou reproduits ailleurs au Canada en cas de succès. Les projets n’ont pas besoin d’avoir une portée nationale – les programmes d’envergure provinciale/territoriale ou régionale/locale sont acceptés.
Le Fonds McLachlin ne couvre pas :
- les dépenses en immobilisations;
- les programmes qui assurent la prestation continue de services directs (les demandes concernant des évaluations de programmes ou de projets pilotes seront prises en compte);
- les projets qui sont menés à l’extérieur du Canada.