Financement

Avis de financement

Le Fonds d’accès à la justice de la très honorable Beverley McLachlin (ci-après le « Fonds McLachlin ») a été créé en 2019 pour soutenir financièrement les projets et les programmes novateurs visant à améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale. Le Fonds McLachlin s’adresse en priorité aux projets et aux programmes permettant de régler un problème d’accès à la justice bien défini, dont la mise en œuvre peut être évaluée efficacement, et qui sont susceptibles d’être étendus ou reproduits ailleurs en cas de succès.

Pour 2024, il met en tout 700 000 $ à la disposition de projets susceptibles d’améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale au Canada. Il compte ainsi octroyer entre trois et cinq subventions.

Qui peut présenter une demande?

Toutes les organisations qualifiées, de partout au Canada, sont invitées à postuler. Les demandeurs retenus auront une solide expérience en prestation de programmes permettant de faciliter et/ou d’évaluer l’accès à la justice en matière civile et familiale à l’échelle régionale ou nationale. Ils auront également démontré leur capacité de réaliser et d’évaluer le projet qu’ils proposent et de participer à un dialogue national sur l’amélioration de l’accès à la justice en matière civile et familiale.

Le demandeur doit être soit un organisme de bienfaisance enregistré, soit un autre donataire reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Une organisation à but non lucratif enregistrée ou une organisation sans personnalité morale peut présenter une demande en partenariat avec une organisation admissible. L’organisation admissible doit être le demandeur principal.

Priorités de financement

Le Fonds McLachlin a été créé pour soutenir les projets et les programmes novateurs permettant :

de renforcer la justice en matière civile et familiale en élaborant et en mettant en œuvre des solutions pratiques afin d’en améliorer l’accès;
de stimuler l’innovation dans l’administration de la justice en matière civile et familiale;
d’élaborer des méthodes fondées sur des données probantes afin d’évaluer les résultats dans le système de justice en matière civile et familiale;
de soutenir la collaboration et le partage des connaissances entre les juridictions et les intervenants;
d’accroître la sensibilisation et l’engagement quant à la nécessité d’améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale à tous les échelons du système judiciaire.

Le Fonds McLachlin adopte une définition large des problèmes d’accès à la justice. Le Fonds McLachlin constate que les problèmes d’accès à la justice touchent de façon disproportionnée certaines personnes et communautés vulnérables, dont les Autochtones, les Noirs, les personnes de couleur et les membres d’autres groupes en quête d’équité.

Les collaborations sont les bienvenues, tout comme les projets pilotes susceptibles d’être étendus ou reproduits ailleurs au Canada en cas de succès. Les projets n’ont pas besoin d’avoir une portée nationale – les programmes d’envergure provinciale/territoriale ou régionale/locale sont acceptés.

Le Fonds McLachlin ne couvre pas :

les dépenses en immobilisations;
les projets qui sont menés à l’extérieur du Canada.

Bien que le Fonds McLachlin ne soutienne pas les programmes qui fournissent des services directs de manière continue, les évaluations de programmes ou les projets pilotes seront pris en considération. Les programmes de services directs provenant de régions sous-représentées et sous-financées peuvent également être pris en considération à titre exceptionnel.

Montant et durée des subventions

Les demandeurs peuvent solliciter entre 25 000 $ et 100 000 $ par an pour une période maximale de trois ans (soit un financement pluriannuel total de 300 000 $ au maximum). 

Cette année, le financement disponible s’élève à 700 000 $.

Procédure de demande

Le Fonds McLachlin utilise le système en ligne de demande et de gestion de subventions SmartSimple. Le portail SmartSimple est disponible à l’adresse :

https://lawfoundationbc.smartsimple.ca/welcome/fondsmclachlin/

Tous les demandeurs admissibles sont invités à présenter une demande sur le portail SmartSimple. Pour que votre demande soit prise en compte, veuillez transmettre votre candidature via SmartSimple d’ici le 16 septembre 2024 à 17 h (HNP).

Les demandeurs présélectionnés peuvent être invités à transmettre des références et des renseignements supplémentaires. Tous les demandeurs seront informés du résultat du processus.  

Si vous avez des questions concernant le processus de demande ou votre proposition de projet, veuillez contacter le personnel en envoyant un courriel à :  info[at]mclachlin.ca