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"Il n’y a pas de justice sans accès à la justice."

La très honorable Beverley McLachlin

Financement

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Le Fonds d’accès à la justice de la très honorable Beverley McLachlin (ci-après le « Fonds McLachlin ») a été créé en 2019 pour soutenir financièrement les projets et les programmes novateurs visant à améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale. Le Fonds McLachlin s’adresse en priorité aux projets et aux programmes permettant de régler un problème d’accès à la justice bien défini, dont la mise en œuvre peut être évaluée efficacement, et qui sont susceptibles d’être étendus ou reproduits ailleurs en cas de succès.

Veuillez consulter prochainement les nouvelles possibilités de financement.

 

 

 

Qui peut présenter une demande?

Toutes les parties intéressées au Canada peuvent poser leur candidature. Les demandeurs retenus auront une solide expérience en prestation de programmes permettant de faciliter et/ou d’évaluer l’accès à la justice en matière civile et familiale à l’échelle régionale ou nationale. En outre, ces demandeurs auront démontré leur capacité de réaliser et d’évaluer le projet qu’ils proposent et de participer à un dialogue national sur l’amélioration de l’accès à la justice en matière civile et familiale. Le demandeur doit être soit un organisme de bienfaisance enregistré ou un autre donataire reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), soit une organisation à but non lucratif enregistrée. Une organisation sans personnalité morale peut présenter une demande en partenariat avec une organisation admissible. L’organisation admissible doit être le demandeur principal. Les donataires non reconnus sont encouragés à communiquer avec le Fonds McLachlin afin d'examiner leurs propositions de projets. 

 

 

Priorités de financement

Le Fonds McLachlin a été créé pour soutenir les projets et les programmes novateurs permettant :

  1. de renforcer la justice en matière civile et familiale en élaborant et en mettant en œuvre des solutions pratiques afin d’en améliorer l’accès;
  2. de stimuler l’innovation dans l’administration de la justice en matière civile et familiale;
  3. d’élaborer des méthodes fondées sur des données probantes afin d’évaluer les résultats dans le système de justice en matière civile et familiale;
  4. de soutenir la collaboration et le partage des connaissances entre les juridictions et les intervenants;
  5. d’accroître la sensibilisation et l’engagement quant à la nécessité d’améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale à tous les échelons du système judiciaire.

Le Fonds McLachlin adopte une définition large des problèmes d’accès à la justice. Le Fonds McLachlin constate que les problèmes d’accès à la justice touchent de façon disproportionnée certaines personnes et communautés vulnérables, dont les Autochtones, les Noirs, les personnes de couleur et les membres d’autres groupes en quête d’équité.

Les collaborations sont les bienvenues, tout comme les projets pilotes susceptibles d’être étendus ou reproduits ailleurs au Canada en cas de succès. Les projets n’ont pas besoin d’avoir une portée nationale – les programmes d’envergure provinciale/territoriale ou régionale/locale sont acceptés.

Le Fonds McLachlin ne couvre pas :

  1. les dépenses en immobilisations;
  2. les projets qui sont menés à l’extérieur du Canada.

Montants et durée des subventions

Les demandeurs peuvent demander entre 20 000 et 60 000 dollars par an pendant trois ans au maximum (soit un financement pluriannuel total compris entre 60 000 et 180 000 dollars).

 

Procédure de demande et d’évaluation

Veuillez consulter prochainement les nouvelles possibilités de financement.

 

Conseil de direction

Le Conseil de direction (ci-après le « Conseil ») du Fonds McLachlin en fixe les buts et les objectifs. Il incombe au Conseil de recueillir des fonds au nom du Fonds McLachlin, de prendre des décisions de subvention qui feront progresser les objectifs du Fonds McLachlin et de superviser l’administration du Fonds McLachlin.