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"Il n’y a pas de justice sans accès à la justice."

La très honorable Beverley McLachlin

Notre Travail

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Subventions 2021

Colombie-Britannique 60 000 $ 

L’organisme « Access Pro Bono Society of British Columbia » créera et exploitera une clinique juridique virtuelle d’intérêt public (la « clinique ») qui servira de centre d’apprentissage par l’expérience pour les stagiaires en droit et d’incubateur pour les praticiens du droit offrant des services juridiques abordables aux collectivités mal desservies de la Colombie-Britannique. Durant sa phase pilote d’une durée d’un an, la clinique emploiera jusqu’à dix avocats superviseurs et un administrateur afin de former, de superviser et de soutenir à distance vingt-cinq stagiaires pendant deux semestres.  

Ce projet pilote vise à améliorer l’accès à la justice en augmentant la disponibilité et l’accessibilité financière des services juridiques séparés afin de traiter les besoins juridiques non satisfaits des collectivités mal desservies et marginalisées de Colombie-Britannique. Le projet offre également une autre voie d’accès à la profession qui favorise les candidats issus de groupes en quête d’équité et qui donne la priorité à l’expérience et aux services pratiques offerts aux clients.  

Québec - 60 000 $ 

Le Conseil canadien pour les réfugiés - Canadian Council for Refugees a pour objectif d’aider les organismes non gouvernementaux au service des communautés d’immigrants et de réfugiés à fournir des services de qualité à leurs clients qui ont des problèmes juridiques dans des domaines qui recoupent le droit de l’immigration et des réfugiés. Parmi les principaux résultats du projet, citons un recueil de pratiques exemplaires et de politiques personnalisables que les organismes peuvent mettre en place, ainsi qu’un court article décrivant les options d’un système de suivi, de surveillance et de soutien des activités. 

Ce projet national de collaboration améliorera l’accès à la justice et renforcera la capacité des organismes à but non lucratif de fournir des services juridiques de qualité dans un domaine du droit qui en a grand besoin.  

Colombie-Britannique - 60 000 $ 

Justice for Girls Outreach Society (Justice for Girls) vise à améliorer l’accès des adolescentes à la justice civile au niveau national concernant toutes les formes de violence, les droits de la personne et les violations de la Charte. Ce projet adopte une approche à deux volets consistant à identifier les options stratégiques en matière de litiges et d’amélioration des politiques, tout en attirant l’attention sur les obstacles systémiques et pratiques à l’accès à la justice.  

Justice for Girls mènera des recherches juridiques pour examiner la jurisprudence et les lois actuelles afin d’évaluer les délits et les recours les plus prometteurs en matière de justice. Justice for Girls s’appuiera sur son expérience en matière d’organisation afin de cerner les obstacles systémiques et sur l’expérience vécue des adolescentes pour déceler les obstacles pratiques qui les empêchent d’accéder au système judiciaire. Justice for Girls proposera des solutions visant à supprimer ces obstacles grâce aux politiques et à l’éducation professionnelle. 

Colombie-Britannique - 25 040 $  

L’évaluation environnementale est un point de décision essentiel dans le droit de l’environnement. Les réformes législatives de la Colombie-Britannique et du Canada en matière d’évaluation environnementale, mises en œuvre en 2019, visent à combler les lacunes en matière d’accès à la justice environnementale, tant sur le plan procédural que sur le fond. Ce projet, dirigé par la professeure associée Jocelyn Stacey, examinera si les réformes législatives de la Colombie-Britannique et du Canada ont amélioré les possibilités pour les collectivités marginalisées et les groupes en quête d’équité de participer aux décisions d’évaluation environnementale et de les influencer.  

En étroite collaboration avec le Centre for Environmental Assessment Research et ses partenaires communautaires, ce projet permettra de recueillir des données de référence afin de savoir qui souhaite accéder à l’évaluation environnementale pour faire progresser la justice environnementale, quels types de préoccupations liées à la justice environnementale sont soulevées, et si et comment ces préoccupations sont prises en compte et résolues par le processus d’évaluation environnementale. Les données de référence recueillies sur la mise en œuvre de ces régimes d’évaluation environnementale révisés seront partagées par le biais de partenariats existants et de nouvelles relations avec les communautés autochtones et les groupes en quête d’équité afin d’éclairer les propositions de réforme visant à mieux atteindre les objectifs d’accès à la justice (environnementale) en matière d’évaluation environnementale. 

Saskatchewan - 32 338,75 $ 

CREATE Justice, la faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan, le ministère de la Justice de la Saskatchewan et leurs partenaires de projet mèneront des recherches visant à déterminer la meilleure façon de proposer des renseignements juridiques en ligne qui soient exacts, accessibles et compréhensibles pour divers groupes d’utilisateurs, en particulier les communautés de nouveaux arrivants en Saskatchewan. Le projet élaborera des documents sous différents formats et évaluera la meilleure façon de diffuser des renseignements et des procédures juridiques à différents groupes de personnes. Le projet appliquera des tests d’utilisateurs et des approches fondées sur des données probantes à l’élaboration de matériel d’éducation juridique en ligne et d’outils d’autoassistance pour les testaments (procurations et directives avancées en matière de soins de santé) et les formalités administratives relatives aux successions dans les communautés de nouveaux arrivants.