Notre Travail
Subventions 2024
Nouvelle-Écosse – 276 500 $
Ce projet mené à titre expérimental vise à transformer la manière dont le système de protection de l’enfance favorise le bien-être des enfants, des familles, et des jeunes afro-néo-écossais et noirs, en offrant à ces groupes des services de concertation familiale adaptés à leurs cultures. L’accent sera également placé sur la prestation de services de vulgarisation juridique complets à la communauté afro-néo-écossaise dans l’ensemble de la province, l’objectif étant de remédier au manque criant de connaissances en droit tout en donnant aux individus et aux familles les moyens de comprendre quels sont les droits dont ils jouissent dans le cadre du système de justice aux affaires familiales et du système de protection de l’enfance.
National – 163 007 $
Ce projet favorisera l’élaboration concertée de solutions visant à mieux protéger le droit des jeunes au logement. Il prendra la forme d’une série de consultations menées par des jeunes lors desquelles des jeunes (âgés de 16 à 29 ans) pourront exposer aux arbitres les obstacles systémiques auxquels ils se heurtent lors de leurs interactions avec le système de justice. Ces dialogues guideront l’élaboration conjointe de solutions qui permettront de lever ces obstacles et de faire en sorte que les décisions en matière de logement soient plus équitables et tiennent compte des besoins propres aux jeunes, en tirant parti des mécanismes prévus dans la Loi concernant la stratégie nationale sur le logement qui visent à renforcer l’application du principe de responsabilité et à garantir le respect du droit à un logement.
National – 197 602 $
La Clinique des droits frontaliers Canada–États-Unis, un projet du Centre de réfugiés COMPASS, met à l’essai un projet qui vise à améliorer l’accès à la justice des personnes demandeuses du statut de réfugié qui se sont vu refuser l’admission à la frontière canadienne en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Dans le cadre du projet, une assistance juridique sera fournie aux demandeuses et aux demandeurs qui n’ont pas été admis au processus de détermination du statut de réfugié en vigueur au Canada en raison d’erreurs administratives, d’erreurs d’interprétation, ou de l’absence de pièces. Le projet vise également à proposer des services de formation et un soutien continu aux avocates et avocats canadiens qui exercent en droit de l’immigration et à mettre en œuvre, en parallèle, des activités de plaidoyer à l’échelle du système afin de limiter les erreurs de procédure à la frontière. Fondée sur une démarche évaluative et collaborative, cette initiative vise à apporter des améliorations pérennes dans le domaine de l’accès à la justice en faveur des migrantes et des migrants qui sollicitent une protection.
Ontario – 35 000 $
Ce projet de recherche s’intéressera aux facteurs expliquant l’inefficacité actuelle des ordonnances de protection dans la prévention de la violence entre partenaires intimes et de la violence intrafamiliale en Ontario. Il vise à proposer des recommandations concrètes, conformes aux principes et fondées sur des données factuelles afin d’améliorer l’efficacité des ordonnances de protection, de faire reculer la violence et de ménager un meilleur accès à la justice en Ontario. Ce projet s’appuiera sur une démarche de recherche approfondie qui comprendra notamment de vastes travaux de recherche portant sur les domaines juridique et politique, des enquêtes menées auprès des parties concernées et des survivantes et survivants, des consultations à grande échelle, ainsi qu’une analyse empirique de décisions de justice relatives aux ordonnances de protection qui ont été prises en Ontario.
Nouveau-Brunswick – 57 500 $
Ce projet appuiera les activités entreprises par le New Brunswick Advisory Committee on Access to Justice (comité consultatif du Nouveau-Brunswick sur l’accès à la justice), qui est convoqué par le juge en chef du Nouveau-Brunswick et se compose de représentantes et de représentants issus des trois échelons du système judiciaire, du ministère de la Justice, du Barreau du Nouveau-Brunswick et les deux facultés de droit de la province. Les missions prioritaires du comité concernent notamment l’établissement d’un programme de représentation gracieuse à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, la création d’un service de référence aux avocats fournissant gratuitement leurs services, ainsi que la formulation de recommandations concernant les modifications à apporter aux Règles de procédure de la Cour et à tout autre texte pertinent en vue de faciliter la représentation à titre gracieux des parties qui comparaissent devant la Cour du Banc du Roi sans l’assistance d’un avocat.
Subventions 2023
Nouveau-Brunswick - 40 000 $
La Clinique des Réfugiés du Nouveau-Brunswick (CRNB) constitue actuellement la seule clinique d’aide juridique à temps plein au Nouveau-Brunswick qui fournit des services juridiques gratuits aux demandeurs d’asile. Elle met tout en œuvre pour que toutes les personnes vulnérables puissent accéder au système de justice, quelle que soit leur situation financière.
Outre le traitement des demandes d’asile, la CRNB prête assistance aux clients et les représente dans le cadre d’audiences d’admissibilité et de demandes de résidence permanente fondées sur des motifs d’ordre humanitaire. L’organisme soutient également les personnes détenues ayant besoin d’une aide spécialisée en raison de leur statut d’immigrant.
Par ailleurs, la clinique propose ses services en français, en anglais et en arabe, car elle dispose d’un solide réseau de traducteurs bénévoles prêts à aider les clients ayant d’autres besoins linguistiques. Depuis son ouverture, la clinique est venue en aide à des personnes originaires de plus de 50 pays.
Yukon – 20 000 $
Ce projet permettra de créer un poste d’accompagnateur ou d’accompagnatrice juridique au sein de la YPLEA. Ce projet vise deux objectifs principaux : l’amélioration de l’accès à la justice civile et familiale au Yukon et le renforcement des capacités locales en favorisant la collaboration et le partage des connaissances entre les territoires de compétence et les intervenants.
L’accompagnateur ou l’accompagnatrice fournira un service direct aux clients en définissant les problèmes juridiques, en mettant à leur disposition des renseignements et des ressources juridiques, en les aiguillant, en les aidant à comprendre et à remplir des documents juridiques et en leur expliquant les processus et les procédures juridiques.
La YPLEA compte s’inspirer des programmes de défenseurs et d’accompagnateurs juridiques mis en œuvre par des organismes de la Colombie-Britannique et les adapter aux besoins des collectivités nordiques et éloignées. En plus de s’associer à des programmes existants, la YLPEA collaborera avec les accompagnateurs/défenseurs actuels du Yukon, chacun d’entre eux offrant des services à une communauté précise et dans des domaines du droit très différents, et ce, afin de renforcer la capacité globale du réseau local. La YPLEA cherchera également à renforcer les capacités des partenaires communautaires potentiels au sein des collectivités rurales du Yukon.
Subventions 2022
Colombie-Britannique - 60 000 $
Access Pro Bono Society of British Columbia gère une clinique d’aide juridique d’intérêt public en ligne permettant aux stagiaires en droit de se former par la pratique et servant d’incubateur aux praticiens du droit qui proposent des services juridiques abordables aux collectivités mal desservies de la Colombie-Britannique.
Ce projet pilote, qui en est à sa deuxième année, vise à améliorer l’accès à la justice en rendant plus disponibles et abordables les services juridiques dégroupés afin de satisfaire les besoins juridiques non comblés des collectivités mal desservies et marginalisées de la Colombie-Britannique. Le projet prévoit également une autre voie d’accès à la profession qui favorise les candidates et les candidats issus de groupes en quête d’équité et qui donne la priorité à l’expérience et aux services pratiques aux clients.
National - 37 500 $
La pandémie de COVID-19 a nécessité d’organiser en urgence des audiences en ligne dans l’ensemble du système de justice civile. Cependant, bien que les plaideurs non représentés constituent jusqu’à 70 p. 100 des plaideurs dans certains tribunaux, leurs points de vue, leurs difficultés et leurs expériences n’ont pas été recueillis de manière systématique. Le passage aux audiences en ligne permet de se pencher sur la modernisation générale du système de justice. Pour ce faire, il est essentiel d’en comprendre les avantages et les inconvénients du point de vue des plaideurs non représentés.
Cette étude vise à obtenir des renseignements, des commentaires et des suggestions de leur part dans le pays en ce qui concerne leur participation à des audiences en ligne. L’objectif est de fournir des données et des recommandations indispensables concernant la viabilité du volet virtuel du système de justice civile, et d’éclairer le débat qui se déroule actuellement en temps réel. Le rapport présentera des recommandations visant à améliorer la participation des plaideurs non représentés aux audiences en ligne. Il convient notamment de déterminer les principaux facteurs et les pratiques exemplaires à l’intention des cours et des tribunaux qui organisent des audiences en ligne auxquelles participent des plaideurs non représentés.
Colombie-Britannique/national - 150 000 $
Pour mettre en œuvre la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (Declaration Act) de la Colombie-Britannique, il conviendra de mener des travaux de recherche et de formation novateurs pour que la profession juridique, la Couronne et l’ensemble des citoyennes et des citoyens puissent concevoir de nouvelles façons de faire concorder le système juridique de la Couronne avec les ordres juridiques autochtones. Le BCLI a mis sur pied son programme de conciliation des cadres juridiques de la Couronne afin de mener des travaux de recherche et de formation juridique publique sur la mise en œuvre de la Declaration Act et la reconnaissance du pluralisme juridique. Ce programme est conçu pour traiter des questions systémiques telles que la nécessité de déconstruire les cadres juridiques de la Couronne afin de les recréer en les adaptant aux systèmes juridiques autochtones. En collaboration avec un comité consultatif, le BCLI recense des projets de réforme législative précis, notamment en matière de justice civile et familiale. Son objectif général est de favoriser la réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique et de leur permettre d’accéder au système de justice.
Québec – $99,500
Ce projet facilitera l’accès au droit et à la justice à des femmes immigrantes qui veulent se séparer, les aidera à s’intégrer dans la société et à surpasser des situations difficiles, pour elles et leurs enfants.
À la suite d’une série d’ateliers animés auprès d’organismes spécialisés en immigration, Éducaloi a constaté l’ampleur des besoins et les conséquences du manque d’informations juridiques accessibles pour les femmes immigrantes qui souhaitent se séparer ou divorcer.
Considérant que plusieurs d’entre elles restent dans des situations familiales difficiles, voire violentes, par méconnaissance de leurs droits, ce projet pourra aborder les sujets suivants : la procédure de divorce ou de séparation; la séparation des biens ou de la propriété; la garde des enfants; les risques face aux divers statuts d’immigration; le droit du travail; et le droit du logement.
Nouveau-Brunswick - 30 000 $
La Clinique des Réfugiés du Nouveau-Brunswick (CRNB) constitue actuellement la seule clinique d’aide juridique à temps plein au Nouveau-Brunswick qui fournit des services juridiques gratuits aux demandeurs d’asile. Elle met tout en œuvre pour que toutes les personnes vulnérables puissent accéder au système de justice, quelle que soit leur situation financière.
Outre le traitement des demandes d’asile, la CRNB prête assistance aux clients et les représente dans le cadre d’audiences d’admissibilité et de demandes de résidence permanente fondées sur des motifs d’ordre humanitaire. L’organisme soutient également les personnes détenues ayant besoin d’une aide spécialisée en raison de leur statut d’immigrant.
Par ailleurs, la clinique propose ses services en français, en anglais et en arabe, car elle dispose d’un solide réseau de traducteurs bénévoles prêts à aider les clients ayant d’autres besoins linguistiques. Depuis son ouverture, la clinique est venue en aide à des personnes originaires de plus de 50 pays.
Ontario – 79 500 $
ABLE2, en collaboration avec Reach Canada et Connexion Ottawa, travaille en partenariat avec des travailleurs de services communautaires de première ligne et des organismes juridiques afin de rechercher, de concevoir, de tester et d’affiner un modèle de clinique bilingue novateur et durable pour les testaments et les procurations, un outil de dépistage et une trousse d’outils de facilitation permettant d’aider les populations vulnérables à faible revenu, notamment les réfugiés, les immigrants et les personnes handicapées ainsi que les personnes ayant un emploi et un logement précaires dont la succession est relativement simple, à rédiger leurs documents de procuration et de tutelle, et leurs testaments.
Bien que le projet vise principalement à pallier le manque de services destinés aux populations vulnérables d’Ottawa, il a pour but de mener des travaux approfondis de recherche et d’évaluation des programmes existants afin de trouver des solutions originales permettant d’organiser des cliniques gratuites à l’intention des clients à faible revenu dont la succession est simple, lesquelles solutions pourront être mises en œuvre par d’autres collectivités et territoires de compétence.
Yukon – 87 000 $
Ce projet permettra de créer un poste d’accompagnateur ou d’accompagnatrice juridique au sein de la YPLEA. Ce projet vise deux objectifs principaux : l’amélioration de l’accès à la justice civile et familiale au Yukon et le renforcement des capacités locales en favorisant la collaboration et le partage des connaissances entre les territoires de compétence et les intervenants.
L’accompagnateur ou l’accompagnatrice fournira un service direct aux clients en définissant les problèmes juridiques, en mettant à leur disposition des renseignements et des ressources juridiques, en les aiguillant, en les aidant à comprendre et à remplir des documents juridiques et en leur expliquant les processus et les procédures juridiques.
La YPLEA compte s’inspirer des programmes de défenseurs et d’accompagnateurs juridiques mis en œuvre par des organismes de la Colombie-Britannique et les adapter aux besoins des collectivités nordiques et éloignées. En plus de s’associer à des programmes existants, la YLPEA collaborera avec les accompagnateurs/défenseurs actuels du Yukon, chacun d’entre eux offrant des services à une communauté précise et dans des domaines du droit très différents, et ce, afin de renforcer la capacité globale du réseau local. La YPLEA cherchera également à renforcer les capacités des partenaires communautaires potentiels au sein des collectivités rurales du Yukon.
Subventions 2021
Colombie-Britannique - 60 000 $
L’organisme « Access Pro Bono Society of British Columbia » créera et exploitera une clinique juridique virtuelle d’intérêt public (la « clinique ») qui servira de centre d’apprentissage par l’expérience pour les stagiaires en droit et d’incubateur pour les praticiens du droit offrant des services juridiques abordables aux collectivités mal desservies de la Colombie-Britannique. Durant sa phase pilote d’une durée d’un an, la clinique emploiera jusqu’à dix avocats superviseurs et un administrateur afin de former, de superviser et de soutenir à distance vingt-cinq stagiaires pendant deux semestres.
Ce projet pilote vise à améliorer l’accès à la justice en augmentant la disponibilité et l’accessibilité financière des services juridiques séparés afin de traiter les besoins juridiques non satisfaits des collectivités mal desservies et marginalisées de Colombie-Britannique. Le projet offre également une autre voie d’accès à la profession qui favorise les candidats issus de groupes en quête d’équité et qui donne la priorité à l’expérience et aux services pratiques offerts aux clients.
Québec - 60 000 $
Le Conseil canadien pour les réfugiés - Canadian Council for Refugees a pour objectif d’aider les organismes non gouvernementaux au service des communautés d’immigrants et de réfugiés à fournir des services de qualité à leurs clients qui ont des problèmes juridiques dans des domaines qui recoupent le droit de l’immigration et des réfugiés. Parmi les principaux résultats du projet, citons un recueil de pratiques exemplaires et de politiques personnalisables que les organismes peuvent mettre en place, ainsi qu’un court article décrivant les options d’un système de suivi, de surveillance et de soutien des activités.
Ce projet national de collaboration améliorera l’accès à la justice et renforcera la capacité des organismes à but non lucratif de fournir des services juridiques de qualité dans un domaine du droit qui en a grand besoin.
Colombie-Britannique - 60 000 $
Justice for Girls Outreach Society (Justice for Girls) vise à améliorer l’accès des adolescentes à la justice civile au niveau national concernant toutes les formes de violence, les droits de la personne et les violations de la Charte. Ce projet adopte une approche à deux volets consistant à identifier les options stratégiques en matière de litiges et d’amélioration des politiques, tout en attirant l’attention sur les obstacles systémiques et pratiques à l’accès à la justice.
Justice for Girls mènera des recherches juridiques pour examiner la jurisprudence et les lois actuelles afin d’évaluer les délits et les recours les plus prometteurs en matière de justice. Justice for Girls s’appuiera sur son expérience en matière d’organisation afin de cerner les obstacles systémiques et sur l’expérience vécue des adolescentes pour déceler les obstacles pratiques qui les empêchent d’accéder au système judiciaire. Justice for Girls proposera des solutions visant à supprimer ces obstacles grâce aux politiques et à l’éducation professionnelle.
Colombie-Britannique - 25 040 $
L’évaluation environnementale est un point de décision essentiel dans le droit de l’environnement. Les réformes législatives de la Colombie-Britannique et du Canada en matière d’évaluation environnementale, mises en œuvre en 2019, visent à combler les lacunes en matière d’accès à la justice environnementale, tant sur le plan procédural que sur le fond. Ce projet, dirigé par la professeure associée Jocelyn Stacey, examinera si les réformes législatives de la Colombie-Britannique et du Canada ont amélioré les possibilités pour les collectivités marginalisées et les groupes en quête d’équité de participer aux décisions d’évaluation environnementale et de les influencer.
En étroite collaboration avec le Centre for Environmental Assessment Research et ses partenaires communautaires, ce projet permettra de recueillir des données de référence afin de savoir qui souhaite accéder à l’évaluation environnementale pour faire progresser la justice environnementale, quels types de préoccupations liées à la justice environnementale sont soulevées, et si et comment ces préoccupations sont prises en compte et résolues par le processus d’évaluation environnementale. Les données de référence recueillies sur la mise en œuvre de ces régimes d’évaluation environnementale révisés seront partagées par le biais de partenariats existants et de nouvelles relations avec les communautés autochtones et les groupes en quête d’équité afin d’éclairer les propositions de réforme visant à mieux atteindre les objectifs d’accès à la justice (environnementale) en matière d’évaluation environnementale.
Saskatchewan - 32 338,75 $
CREATE Justice, la faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan, le ministère de la Justice de la Saskatchewan et leurs partenaires de projet mèneront des recherches visant à déterminer la meilleure façon de proposer des renseignements juridiques en ligne qui soient exacts, accessibles et compréhensibles pour divers groupes d’utilisateurs, en particulier les communautés de nouveaux arrivants en Saskatchewan. Le projet élaborera des documents sous différents formats et évaluera la meilleure façon de diffuser des renseignements et des procédures juridiques à différents groupes de personnes. Le projet appliquera des tests d’utilisateurs et des approches fondées sur des données probantes à l’élaboration de matériel d’éducation juridique en ligne et d’outils d’autoassistance pour les testaments (procurations et directives avancées en matière de soins de santé) et les formalités administratives relatives aux successions dans les communautés de nouveaux arrivants.